Avantage Fiscal Scellier :

La loi Scellier « classique » est un dispositif immobilier permettant de réduire l’imposition de la valeur de 25% du montant de l’acquisition, frais de notaire inclus sur 9 ans. (Soit 2.77% par an)
Exemple : Un investissement de 150 000 euros, frais de notaire inclus permet de réduire 4155 euros sur sa feuille d’imposition. Soit au total 37 395 euros sur 9 ans.

La loi Scellier « Social » est un dispositif immobilier permettant de réduire l’imposition de la valeur de 37% du montant de l’acquisition, frais de notaire inclus sur 15 ans. (Soit, 2.77% par an pendant 9 ans et 2% par an pendant 6 ans). La loi Scellier « Social » bénéficie an avantage supplémentaire, d’une déduction forfaitaire de 30%.

Exemple : Un investissement de 150 000 €, frais de notaire inclus ,permet de réduire 4155 €/an pendant 9 ans et 3000€/an pendant 6 ans. Soit au total 65 395 € sur 15 ans.

Ce dispositif a été adopté par la loi de finance 2009 et a pour objet de relancer le marché du neuf locatif.
Ce dispositif permet de faire profiter un plus grand nombre de contribuables.

Objet :

Ce dispositif est associé à l’acquisition d’un logement neuf, à la construction d’un logement par le contribuable et à l’acquisition d’un local commercial en vue de le transformer en habitation.
Le logement doit être situé en zone A, B1 ou B2.

Contreparties :

  • Durée de détention 9 ans ou 15 ans selon le choix de la Scellier
  • Le bien ne peut faire l’objet d’un démembrement
  • Le maximum du montant à investir en Scellier est de 300 000 euros
  • La réduction s’applique pour un seul logement par an
  • Plafond du prix au m²
  • Plafond des ressources du locataire (Scellier Social)
  • => Quelques programmes Scellier
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